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Les Commissions Administratives Paritaires (C.A.P.) sont consultées, pour :

  • Refus de titularisation, prolongation(s) de stage, licenciements pour insuffisance professionnelle…
  • La promotion interne, avancement de grade, avancement d’échelon, la révision de la notation / l’évaluation professionnelle, le reclassement, la mutation entrainant une modification de la situation administrative de l’agent ou un changement de résidence
  • Le détachement, la mise en position hors cadre, les demandes de mises en disponibilités, la mise à disposition
  • Les litiges portant sur l’exercice du temps partiel, le refus du bénéfice d’actions de formations (professionnelles, personnelles ou syndicales)

Les représentants de la CAP peuvent participer au :

  • Conseil de discipline de première instance (local)

Les deux premières organisations syndicales désignent au sein du collège électoral ses représentants pour siéger en commission de réforme.

Les candidats Force Ouvrière défendront avec convictions vos intérêts

Tag(s) : #Le Travail

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