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La GIPA (garantie individuelle du pouvoir d’achat) est reconduite pour l’année 2015 pour les agents de la fonction publique !
Le Décret 2015-54 du 23 janvier 2015 proroge en 2015 l’application de la garantie individuelle du pouvoir d’achat. Il fixe également la période de référence prise en compte pour la mise en œuvre de cette indemnité.
La GIPA est une indemnité brute qui peut être versée à un agent de la fonction publique si son traitement indiciaire brut a évolué moins vite que l’inflation et de l’indice des prix à la consommation sur une période de référence de 4 ans.
Le versement de la GIPA concerne tous les fonctionnaires titulaires civils, des trois versants de la fonction publique, les magistrats et les militaires appartenant à des grades dont l’indice sommital est inférieur ou égal à 963 dans le HEB – hors échelle B, et les agents non titulaires employés de manière continue.
La GIPA est maintenue pour l’année 2015 et est soumise aux cotisations du régime de la RAFP – Retraite Additionnelle de la Fonction Publique.
Pour la mise en œuvre de la GIPA en 2015, la période de référence est fixée du 31 décembre 2010 au 31 décembre 2014.
Un arrêté sera publié prochainement pour fixer au titre de l’année 2015 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat : le taux de l’inflation, la valeur moyenne du point en 2010 et la valeur moyenne du point en 2014.