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Les agents de la fonction publique ont droit au remboursement partiel des frais de transport domicile travail !

Les agents de la fonction publique peuvent bénéficier, sous conditions, d’un remboursement partiel de leurs frais de transport entre le domicile et le lieu de travail par leur employeur public.

Cela concerne l’utilisation des transports en commun ou un service d’abonnement public de location de vélos pour se rendre sur leur lieu de travail, dans la limite de la moitié du tarif des abonnements.

Aucun remboursement n’est prévu pour les frais de carburant occasionnés par l’utilisation d’un véhicule personnel.

Les titres et les abonnements de transports qui peuvent être pris en charge au titre du remboursement partiel des frais sont :

- les abonnements multimodaux à nombre de voyages illimité et abonnements annuels, mensuels, hebdomadaires ou à renouvellement tacite à nombre de voyages illimité émis par la SNCF ou toute autre entreprise de transport public de personnes,

- les cartes et abonnements mensuels, hebdomadaires ou à renouvellement tacite à nombre de voyages limité délivrés par la RATP, la SNCF, les entreprises privées de transport adhérentes de l’organisation professionnelle des transports d’Ile-de-France (OPTILE) ou toute autre entreprise de transport public de personnes,

- les abonnements à un service public de location de vélos.

Un agent ne peut pas cumuler une prise en charge partielle d’un abonnement à un service public de transport en commun avec une prise en charge partielle d’un abonnement à un service public de location de vélos lorsque les titres d’abonnement ont pour objet de couvrir les mêmes trajets.

L’employeur public prend en charge la moitié du tarif des abonnements sans excéder un plafond correspondant à 50 % de la somme des tarifs des abonnements annuels cumulés permettant d’effectuer depuis Paris le trajet maximum et le trajet minimum compris à l’intérieur de la zone de compétence de l’autorité organisatrice des transports de la région Ile-de-France.

La participation de l’employeur public se fait sur la base du tarif le plus économique pratiqué par les transporteurs et sur la base du trajet dans le temps le plus court entre leur résidence habituelle la plus proche de leur lieu de travail, et leur lieu de travail.

Le plafond annuel est fixé à 935,52 € par an, soit 77,96 € maximum mensuel au 1er janvier 2014.

Tag(s) : #Le Travail

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