Ouverture des magasins le dimanche en Moselle : FO s’oppose aux décisions du Conseil Départemental et de la Préfecture

Le Conseil Départemental de la Moselle a adopté le 18 mai dernier le nouveau statut départemental concernant l’ouverture des magasins le dimanche qui doit se substituer aux dispositions de 1956 annulées par le tribunal administratif.

Ce statut va porter le nombre de dimanche d’ouverture à 6 : les quatre dimanches avant Noël et le premier dimanche des soldes d’hiver et d’été. De leur côté les concessionnaires automobiles auront droit à 4 dimanches supplémentaires.

Certes, ce n’est pas encore la loi Macron qui va prévoir 12 dimanches dans le reste de la France dès son adoption, pour autant cette décision locale (6 dimanches au minimum) met déjà la réglementation en Moselle au niveau de ce qui se pratique dans toute la France ; finis donc les acquis du droit local.

Ce dispositif va être aussi renforcé par un nouvel arrêté préfectoral qui va élargir de manière importante le nombre de catégories de commerce ayant une dérogation permanente d’ouverture les dimanches et jours fériés (52 dimanches).

Les commerces d’alimentation qui ont obtenu pour la première fois une dérogation en 2014 (pour une surface de 120 m2) vont être gâtés car la superficie sera portée à 200 m2 : pas sûr que les salariés de ces commerces s’en réjouissent.

Les commerces des gares pourraient également ouvrir.

Des discussions sont en cours avec les organisations patronales sur des compensations financières (qui ne concerneraient pas les salariés des commerces ayant une dérogation permanente). FO y prendra toute sa part. Pour autant cela ne compensera jamais les effets particulièrement négatifs d’un point de vue social et familial du travail le dimanche.

C’est ce que l’union départementale FO de Moselle a rappelé au Président du Conseil Départemental et au Préfet au lendemain de la réunion de consultation du 11 mai.