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Indemnité de Mobilité

Les décrets en date du 30 Juillet 2015 créant l’indemnité de mobilité et fixant ses montants sont parus au journal officiel du 31 juillet 2015

Le décret 2015-933 crée cette indemnité et en détermine les modalités de versement.

Le décret 2015-934 fixe les montants plafond de l’indemnité.

Tag(s) : #Actualité

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