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Prochaine CAP : jeudi 6 avril 2017

Les Commissions Administratives Paritaires (A,B et C) se réuniront le jeudi 6 avril 2017.

Pour rappel

• Les Commissions Administratives Paritaires (C.A.P.) sont consultées pour :

• Le refus de titularisation, prolongation(s) de stage, licenciements pour insuffisance

professionnelle…

• La promotion interne, avancement de grade, avancement d’échelon, la révision de la notation, l’évaluation professionnelle, le reclassement, la mutation entrainant une modification de la situation administrative de l’agent ou un changement de résidence

• Le détachement, la mise en position hors cadre, les demandes de mise en disponibilité, la mise à disposition

• Les litiges portant sur l’exercice du temps partiel, le refus du bénéfice d’actions de formations (professionnelles, personnelles ou syndicales)

Les représentants de la CAP peuvent participer au conseil de discipline de première instance (local).

 

Tag(s) : #CAP

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