Compte Rendu du Comité Technique du 29 novembre 2019

Compte Rendu du Comité Technique du 29 novembre 2019

1. Territorialisation de la DS

Suite aux mauvais résultats remontés par le cabinet d’audit ENEIS, le Président Weiten a décidé de mettre fin au contrat de Pierre Hamen.

C’est M. Bicego qui assure l’intérim jusqu‘au 1^er février en attendant l’arrivée du nouveau DGA (M. Zakrzewski).

Sur le dossier des MNA (Mineurs Non accompagnés), à la demande de FO, l’équipe du Bureau de l’éducation va être renforcée à partir du 1^er janvier 2020.

2. Temps de travail

                Pour l’année 2020 les 2 jours ‘Président’ sont :

                Lundi 13 juillet

                Jeudi 24 décembre

3. Modification régime indemnitaire

Le régime indemnitaire des Conseillers de prévention et de protection de la DS (9 agents) va être revalorisé au niveau 'chef de bureau'.

4. ATC et titres restaurant

Le paiement sera lissé sur les 12 mois de l’année à la place des 2 prélèvements de décembre et mars.

5. Transfert de compétences vers Metz Métropole

Un accord a été trouvé sur la compétence sociale; le FSL, le FAJ et la prévention spécialisée sont transférés à Metz Métropole.

Par contre aucun accord n’a été trouvé sur le transfert de la compétence Routes. Le Département prévoit de céder 21 agents alors que la Métropole en demande le double.

La cour régionale des comptes a donné un délai supplémentaire jusqu’au 1^er septembre afin qu’un accord soit trouvé.

6. Réorganisation du Parc de Bliesbruck

FO a interrogé le Président quant à une nouvelle gestion du Parc par une association franco-allemande comma annoncé dans la presse.

Il nous a répondu que c’était une volonté forte du territoire et qu’un mode opératoire (suite aux accords d’Aix la Chapelle) la serait présenté en mai 2020.

Les agents concernés seront soit détachés, soit mis à disposition, ce n’est pas encore défini et  cela ne devrait pas affecter leur statut.