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ASA ou télétravail pour les agents répondants aux critères de vulnérabilité

Les agents concernés sont tenus de fournir à leur employeur un certificat d’isolement (ou de vulnérabilité) délivré par leur médecin traitant ou le médecin du travail qui couvre cette période. En l’absence de possibilité de télétravail, l’employeur maintient alors ces agents en ASA. Le certificat doit comporter les informations suivantes :

➢ Lieu et date d’émission du document,

➢ Identification du médecin,

➢ Identification de l’assuré (Nom, prénom, date de naissance),

➢ Mention « Par la présence, je certifie que M/Mme X doit, compte-tenu des recommandations sanitaires, respecter une consigne d’isolement le conduisant à ne plus pouvoir se rendre sur son lieu de travail. »,

➢ Signature/cachet.

Ce certificat ouvre droit à un arrêt de travail et non pas à un arrêt maladie. Cette position statutaire permet à l’agent concerné de continuer à percevoir l’intégralité de sa rémunération.

Tag(s) : #Actualité

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