Covid19 : la liste des agents vulnérables est étendue

Le gouvernement vient de préciser la liste des personnes qui, parce qu'elles sont considérées comme particulièrement vulnérables face au Covid-19, ont droit à des protections renforcées (si elles ne peuvent pas télétravailler) et même à des autorisations spéciales d'absence (dans la fonction publique).  

Le décret 2020 - 1365 du 10/11/2020 stipule les nouvelles conditions dans lesquelles des salariés peuvent être reconnus à risque face à la Covid.

La DGCL a rédigé une note d'instructions afin de traduire ces dispositions en direction des agents publics. Tout d'abord, après la censure du conseil d'état, le gouvernement a dû, malgré les demandes des employeurs, réintégrer l'ensemble des critères initiaux, soit les 11 critères suivants :

a) Être âgé de 65 ans et plus;

b) Avoir des antécédents (ATCD) cardio-vasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo - cérébrales), ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;

c) Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;

d) Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale : (broncho-pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ;

e) Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ;

f) Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie);

g) Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2 ) ;

h) Être atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise : – médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ; – infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ; – consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ; – liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;

i) Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ; 11 Novembre 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 20 sur 144

j) Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;

k) Être au troisième trimestre de la grossesse ; Fédération des Personnels des Services Publics et des Services de Santé Force Ouvrière www.fo-publics-sante.org fo.sante-sociaux@fosps.com fo.territoriaux@fosps.com Tél. : 01 44 01 06 00 153 - 155 rue de Rome 75017 PARIS Mise à jour de la situation des salariés et agents publics à risque face au Covid

l) Être atteint d’une maladie du motoneurone, d’une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cérébrale, de quadriplégie ou hémiplégie, d’une tumeur maligne primitive cérébrale, d’une maladie cérébelleuse progressive ou d’une maladie rare ;

Le décret stipule également que ces agents peuvent être placés en ASA s'ils ne peuvent télétravailler ou, si ne pouvant télétravailler ils ne peuvent pas bénéficier des mesures suivantes :

− Poste de travail isolé

− Gestes barrières renforcés sur le lieu de travail

− Nettoyage et désinfection du poste de travail en début et fin de prise de service

− Adaptation des horaires d'arrivée et de départ

− Mise à disposition de masques chirurgicaux en nombre suffisant.

Ces mesures sont cumulatives. Le placement en activité partielle s'effectue à la demande du salarié et sur présentation d'un certificat médical. En cas de désaccord entre le salarié et l'employeur, il peut saisir le médecin du travail, ou le médecin de prévention pour les agents publics (fonctionnaires et contractuels)