31 mars 2022 : un Comité Technique houleux

1 Avril 2022

Le Comité Technique s’est tenu le 31 mars 2022.
Siégeaient pour FO : APPEL Ferusse, CHAUMONT Gilbert, DECKER Francis et VIEUXMAIRE Philippe.

Cette réunion était initialement prévue pour ne durer qu’une heure. Toutes les organisations
syndicales se sont offusquées d’un temps si court car nous voulions également soumettre les points
sur la Direction de la Solidarité et sur les collèges.
Finalement l’administration est revenue sur ce timing en nous accordant 2 heures ce qui est la
moindre des choses vu la quantité et la densité des dossiers à traiter.

Différent points y ont été abordés.

1. Modifications mineures de l’organigramme concernant la DFAJCG, la DMD et la DPAT

2. Finalisation de la revalorisation du régime indemnitaire

o Pour les agents de catégorie B encadrants :
 régime indemnitaire des agents de catégorie B encadrants identique à celle
des agents de catégorie A
 intégration de la prime de management annuelle au régime indemnitaire
mensuel
 revalorisation de 10 % du régime indemnitaire des chefs de bureau
 revalorisation de 15 % le régime indemnitaire des chefs de service

o Revalorisation pour les agents de catégorie A encadrants :
 hors filière médico-sociale, des chefs de bureau de 10 % et des chefs de
service de 15% ;
 pour la filière médico-sociale, des chefs de bureau de 15 % et des chefs de
service de 25%.
 des Sous-Directeurs (toutes filières confondues) de 5 % ;
 des Directeurs (toutes filières confondues) de 10 %

FO a rappelé que ce dernier acte n’était pas une fin en soi et qu’il était urgent de planifier
des groupes de travail pour effacer les inégalités du RI qui persistent dans la catégorie C.
Pour exemple, nous avons rapporté au Président le témoignage de 2 agents exerçant dans
les lycées (Région Grand Est) et souhaitant muter dans un collège qui ont été obligés de
faire marche arrière face au différentiel salarial très important entre les 2 collectivités.
Pour FO, tout agent du Département en catégorie C doit prétendre au même niveau de
régime indemnitaire ; ce qui n’est toujours pas le cas.

Enfin concernant la revalorisation du RI des DGA, le DGS nous a signifié qu’il s’occuperait
personnellement de ce dossier sans concertation aucune avec les représentants du
personnel.
Vive la transparence !!!

3. Temps de travail
La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 oblige les collectivités à
appliquer un temps de travail annuel de 1607 heures, à partir du 1er janvier 2023.
Dans ces nouvelles conditions le temps de travail quotidien sera de 7h50, le nombre de jours
de congés annuels de 25 et le nombre de jours de RTT de 23.
FO a signifié que cette base de travail était saine et qu’il importait que la spécificité des 2
jours ‘Alsace-Moselle’ soit conservée.

4. Point sur les titres restaurant
FO a relevé qu’avec la crise économique et l’inflation galopante, la paupérisation des
agents du Département commençait à se faire sentir.
Nous avons demandé au Président de revaloriser la participation de la collectivité sur les
tickets restaurant et les repas servis en restauration administrative.
Malheureusement le Président ne souhaite pas ouvrir ce dossier. Encore une fois nous
constatons le peu d’intérêts qu’il porte à la cause sociale des agents du Département.

5. Bilan égalité professionnelle Hommes/Femmes
FO a rappelé qu’il était important de traiter les inégalités de rémunération notamment en
direction des filières fortement féminisées.
La seule réponse de l’administration est qu’il faut favoriser la mixité Hommes/Femmes dans
les filières concernées, sachant très bien que cette mixité est pratiquement impossible à
réaliser.
Encore une belle façon de botter en touche !

6. Bilan relatif à l’apprentissage
En 2021, 21 contrats d’apprentissage ont été conclus et depuis le début de la mise en œuvre
de ce dispositif ceux sont 132 apprentis qui ont été embauchés dans la collectivité.
FO a rappelé qu’il était important d’ouvrir ce dispositif aux métiers des collèges. Le
Président y est favorable.

7. Point sur la Direction de la Solidarité

FO a remonté les difficultés rencontrées par les agents pour faire face aux demandes des
usagers.
Nous attendons toujours un renforcement des équipes. Il y a un réel déficit d’encadrement,
les agents sont à bout et ne sont plus entendus.
FO a également fait remarqué que le travail avec les partenaires du Département est
déficient. Il a été également rappelé que le logiciel Solis est un outil incomplet et inadapté au
travail de terrain.
Comme d’habitude, ni le Président, ni le DGS et ni le Directeur de la Solidarité n’ont apporté
des réponses concrètes, arguant du fait que c’est un problème sociétal mais omettant de dire
que nous sommes parmi les départements les plus mauvais en terme de postes à pourvoir (+
de 100 postes vacants dans cette direction !!!)

8. Situation dans les collèges
Ce point, malheureusement n’a pas pu être traité car le DGS nous a indiqué que la séance
était terminée et ne voulait plus déborder du timing.
Notre sollicitation concernait juste 5 petites minutes supplémentaires, le temps de lire un
communiqué témoignant des problèmes rencontrés dans les collèges.
Refus ferme et définitif du DGS qui nous a indiqué qu’on lui manquait de respect car FO
insistait pour présenter ce point.
Furieux, il s’est levé de sa chaise, a quitté la séance à toute vitesse et a été immédiatement
suivi par le Président.
Nous leur avons indiqué que c’était eux qui nous manquaient de respect car ils étaient
incapables de prendre 5 minutes supplémentaires pour entendre les problèmes graves
rencontrés dans les collèges !!
Cela démontre bien le manque de respect et le mépris de ces derniers vis-à-vis des agents
des collèges.
C’est dans ce contexte houleux que s’est clôturé ce comité technique.