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Les Commissions Administratives Paritaires (A,B et C) se réuniront le jeudi 6 avril 2017. Pour rappel • Les Commissions Administratives Paritaires (C.A.P.) sont consultées pour : • Le refus de titularisation, prolongation(s) de stage, licenciements pour...
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AVANCEMENT DE GRADE DES CATÉGORIES C : fin du blocage pour passer du 1er au 2ème grade ! Depuis la mise en place des accords « Jacob », l’avancement de grade des adjoints techniques était bloqué. En effet, les avancements au choix (à l’ancienneté) ne...
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Le 27 janvier 2017, Le Département de la Moselle et la Sanef ont décidé de ne plus participer au financement des usagers mosellans utilisant l’autoroute A4. Cette aide s’élevait à 50% du cout total. Désormais tout conducteur devra s’affranchir d’une facture...
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Chers collègues, Comme vous le savez la territorialisation décidée par le Président Weiten vient de débuter à la DS. Des changements fonctionnels et logistiques vont impacter plusieurs centaines d’agents ce qui occasionne légitimement craintes et questionnements....
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Vous pouvez trouver ci-dessous les livrets correspondant aux nouvelle grilles. - med_soc-1erjanvier2017.pdf - redac_16012017.pdf - tech_16012017.pdf - assist_cons_pat_16012017.pdf
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Carton rouge pour les nouvelles grilles Les organisations qui ont signé PPCR se rendent compte maintenant que ce dispositif pénalise la carrière des agents, il leur aura fallu bien du temps pour arriver à ce constat de la réalité. Ils portent l’entière...
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Nous portons à votre connaissance les nouvelles grilles de rémunération pour les - Adjoints techniques territoriaux - Adjoints administratifs territoriaux - Adjoints techniques des établissements d'enseignement - adjt_tech.pdf - adjt_admin.pdf - a...
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Un employeur ne peut pas obliger un agent public à utiliser son véhicule personnel pour des trajets professionnels L’arrêt N°15NC00217 de la Cour Administrative d’Appel de Nancy du 17 mars 2016 a indiqué que, s’il est possible, sous certaines conditions,...
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Toute l'équipe FO du Conseil Départemental de la Moselle vous présente ses Meilleurs Vœux pour la Nouvelle Année. Qu’elle vous apporte joie, bonheur et santé.
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Fonction publique : Le taux de cotisation de retraite au 1er janvier 2017 passe à 10,29 % pour les agents de la fonction publique Au 1er janvier 2017, le taux de la cotisation retraite des agents de la fonction publique, prévue au Code des pensions civiles...
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