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Ce décret détermine les délais de transmission des certificats d'arrêt de travail ainsi que les conséquences sur la réduction de moitié du traitement des agents qui ne respectent pas la procédure de transmission des certificats médicaux. Notice : le décret...
Lire la suitele travail
Le nouveau régime indemnitaire adopté à l'Assemblée Départementale
FO était présent à la séance publique de l'Assemblée Départementale qui s'est tenue jeudi 25 septembre. A l'unanimité le nouveau régime indemnitaire a été approuvé et s'appliquera aux agents de la collectivité à partir du 1er octobre.
Lire la suiteCAP / CT / CHSCT
Au sein des collectivités et de leurs établissements publics, deux instances de dialogue représentent les agents territoriaux. Les commissions administratives paritaires (CAP) qui examinent les situations individuelles tandis que les comités techniques...
Lire la suiteELECTIONS AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES: CAP DU 4 DECEMBRE 2014
Les Commissions Administratives Paritaires (C.A.P.) sont consultées, pour : Refus de titularisation, prolongation(s) de stage, licenciements pour insuffisance professionnelle… La promotion interne, avancement de grade, avancement d’échelon, la révision...
Lire la suiteCTP du 11 juin 2014 : avis favorable sur la refonte du régime indemnitaire
Rénovation du régime indemnitaire au Conseil Général de la Moselle. Le 11 avril 2013 a démarré l’ouverture du groupe de travail consacré à la rénovation du régime indemnitaire des agents de la collectivité. M. le Président a chargé M. le Directeur Général...
Lire la suiteLOI n° 2014-459 du 9 mai 2014 permettant le don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade
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Lire la suiteCalendrier des stages FO pour 2014
Le fonctionnaire ou l'agent contractuel peut bénéficier d’un congé de formation syndicale. A la fin de la formation, le centre de formation délivre à l’agent une attestation d’assiduité à remettre à son administration. Pour plus d'informations n'hésitez...
Lire la suiteAccident de service : FO CG57 vous informe
Qu'est-ce qu'un accident de service ? L’accident de service résulte «de l’action violente et soudaine d’une cause extérieure provoquant au cours du travail ou d’un trajet une lésion du corps humain». L'accident de trajet : Un accident qui survient sur...
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