Jour de Carence - Télétravail - ASA

La loi sur la sortie de crise entre en vigueur

Prolongation du jour de carence

Cette loi marque la suspension du jour de carence entre le 2 juin et le 30 septembre. Le lien direct est établi par un examen de dépistage virologique concluant à une contamination par la covid-19 inscrit à la nomenclature des actes de biologie médicale. Cette mesure prend le relais du décret du 2 avril qui avait prolongé cette suspension jusqu'au 1er juin.

Télétravail : assouplissement des règles pour un retour progressif des agents

Suite à la circulaire du 26 mai concernant l'assouplissement du télétravail pour les agents de la fonction publique d'État, la Direction générale des collectivités locales vient à son tour de mettre à jour ses consignes sur le travail à distance pour la territoriale, dans une note.

  *   Le document stipule que les agents peuvent revenir sur site un jour par semaine, dès ce mardi 1er juin, sans avoir besoin d'en faire la demande expresse ;
  *   À compter du 9 juin prochain, les agents pourront exercer leurs fonctions en télétravail trois jours par semaine ;
  *   Dès le 1er juillet, si la situation sanitaire le permet, les agents pourront télétravailler deux jours par semaine ;
  *   À compter du 1er septembre, si la situation sanitaire le permet, l'exercice des fonctions en télétravail s'effectuera, de nouveau, selon les modalités de droit commun telles que définies par le décret du 11 février 2016 modifiée avec application du nouvel accord-cadre télétravail s'il est signé.
  *   Le régime dérogatoire des ASA appliqué aux agents vulnérables reste inchangé.

Pour toute question , n'hésitez pas à contacter vos élus FO .