CST du 7 novembre 2023

Le 7 novembre s’est déroulé un Comité Social Territorial au sein de notre collectivité. Les élus FO présents à cette réunion étaient Férouse APPEL, Sabine LEXPERT, Luc DUFRENE et Francis DECKER. 

Le début de la réunion était principalement consacré au versement éventuel de la prime pouvoir d’achat dans notre administration territoriale ; cette prime n’étant que facultative pour les agents territoriaux. Avec une inflation galopante, notre organisation syndicale a donc demandé la position du Président WEITEN à ce sujet car il y a une forte demande de la part des agents d'autant plus que cette prime, à titre d'exemple, est déjà actée à l'Euro-métropôle de Metz et à la ville de Metz. Le décret quant à son application datant du 31 octobre, le Président souhaite garder la primeur de l'information aux élus lors de l'assemblée départementale de janvier. Le versement de cette prime dont le montant n'est pas encore fixé se ferait en une fois. Pour information, si le Président décide de l'appliquer dans son intégralité, elle sera de 300 à 800 euros selon la rémunération de l'agent. 

Concernant l'élargissement de la prime des oublies du SEGUR, le Président ne souhaite toujours pas en entendre parler. Le débat est donc clos pour lui. FO a demandé de se réunir autour d'une table afin de prêter une attention particulière à ces métiers essentiels et indispensables; un véritable maillon fort. Nous avons sollicité que ces personnels (Secrétaire ASE, RSA etc...) soient valorisés et reconnu financièrement. 

Suite à la loi 3DS,des Routes Nationales et le tunnel de Marange seront transférées au Département. Comme pour les ex agents de la DDE et de l'Éducation Nationale, les agents de l'état auront un droit d'option de 2 ans. FO a demandé ce qu'il va advenir du RI des agents du CORD et qui ne souhaitent pas travailler en 3X8. Le Président WEITEN indique que l'agent qui ne souhaite pas travailler en 3X8 devra partir. Quant au RI. Mme HERBOURG ne s'avance pas pour le moment car ce point n'a pas encore été débattu. 

Sur la Protection Sociale Complètementaire, FO a rappelé que de plus en plus d'agents n'avaient pas de Prévoyance car le coût était trop important. Sur ce volet Prévoyance, le Département se dirige vers un contrat de groupe au 1er janvier 2025. Faute d'accord, il n'y a pour le moment, pas de contrat de groupe possible pour le volet Santé. 

Une demande particulière avait été demandée entre autres par FO sur la reconnaissance pécunière pour les agents en renfort sur le planning prévisionnel d'astreintes pour les agents des routes. Cette demande n'a pas abouti mais le Président nous a signalé que l'agent dit "de renfort" doit pouvoir bénéficier de son congé et laissé libre s'il en fait la demande. 

Sur le dossier DOVH pour les agents de la DPAT, FO a demandé si à terme, l'ensemble des circuits seront effectués en Régie. Mme HERBOURG nous a répondu que c'est délicat avec un manque de chauffeurs P'L. 

Concernant le Régime Indemnitaire, FO a réaffirmé son souhait d'une base commune du RI pour la Catégorie C avec un planning prévisionnel sur quelques années. Le Président WEITEN ne souhaite pas rouvrir le dossier du Régime Indemnitaire. A titre d'exemple, le Régime Indemnitaire Câtégorie C des agents des routes n'est pas identique à celui des agents des collèges. Un alignement par le haut est demandé par FO pour les agents des collèges. 

Au sujet des Assistantes Familiaux, FO a demandé s'il y avait les mêmes problèmes de recrutements qu'à la Direction de la Solidarité. M ZAKRZEWSKI nous a affirmé que la problématique était la même. 

Une convention va être signée avec le Centre de Gestion de la Moselle en vue de recruter un agent chargé de la Fonction d'Inspection en matière d'hygiène et de sécurité. Il aura pour rôle de contrôler les conditions d'application de la réglementation. Pas de date précise n'a été donnée pour l'arrivée de cet agent. On en saura plus lors de la réunion Formation Spécialisée du 23 novembre. 

Pour information : le Président a décidé qu'il n'y aura pas de fermeture de la collectivité durant les "ponts" en 2024 car cette fermeture se ferait sur plusieurs jours. Le Président a précisé que les agents auront la possibilité de poser congé. 

Le Département souhaite dématérialiser la fiche de paie et va donc mettre en place un coffre-fort numérique. A compter du 1er avril 2024, chaque agent aura (Sauf ceux qui refusent la dématérialisation) à sa disposition un coffre-fort électronique personnel et sécurisé. Sur demande de FO, M BALTZ stipule (Sous réserve) que le fichier sera en PDF et pourra donc être imprimé. Une campagne de sensibilisation sera mise en œuvre à partir de janvier prochain par l'administration. 

Pour toutes questions complètementaires, FO est évidemment à votre disposition.