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Suite aux différentes réformes des retraites, les taux de cotisation de retraite CNRACL des agents de la fonction publique ont été modifiés.
L’article 11 du Décret 2014-1531 du 17 décembre 2014 relatif au taux des cotisations d’allocations familiales et d’assurance vieillesse de divers régimes de sécurité sociale a modifié le décret du 30 décembre 2010 sur les taux de cotisation des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers des établissements industriels de l’État.
L’article 8 du Décret 2013-1290 du 27 décembre 2013 avait déjà modifié les taux de cotisation CNRACL – Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales – des agents de la fonction publique en prévoyant une augmentation progressive tous les ans jusqu’en 2020.
Ainsi, à compter au 1er janvier 2016, le taux de cotisation de la CNRACL pour les agents de la fonction publique passe de 9,54 % à 9,94 %
Par la suite, le taux des cotisations CNRACL des agents passera à :
- 10,29 % en 2017
- 10,56 % en 2018
- 10,83 % en 2019
- 11,10 % à compter de 2020.
La cotisation de la Contribution sociale généralisée – CSG : Le taux de la CGS est de 7,5 % sur 98,25 % du salaire brut. Elle est prélevée sur le montant du traitement brut, de l’indemnité de résidence, du supplément familial de traitement et des primes et indemnités, après déduction d’un abattement pour frais professionnels de 1,75 % de ce montant.
La cotisation de la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale – CRDS : Le taux est de 0,5 % sur 98,25 % du salaire brut.
Les cotisations de la RAFP : Elle est égale à 5 % de l’ensemble des primes et indemnités non pris en compte pour le calcul de la retraite de base dans la limite de 20 % du traitement indiciaire brut annuel.
La cotisation chômage : Son taux est fixé à 1% – les rémunérations nettes inférieures au traitement brut correspondant à l’indice majoré 309 ne sont pas assujetties à la contribution exceptionnelle de solidarité.