Overblog Tous les blogs Top blogs Politique Tous les blogs Politique
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
MENU

QU’EST CE QUE LA PROTECTION FONCTIONNELLE ? La protection fonctionnelle est un droit pour les fonctionnaires stagiaires, titulaires ainsi que les agents non titulaires prévu par la loi. L’article 11 de la loi n° 83634 du 13 juillet 1983 énonce que la...

Lire la suite
Tag(s) : #Le Travail