Comité Social Territorial du 8 juin 2023

Ce jeudi 8 juin a eu lieu un Comité Social Territorial (Ex Comité Technique) entre les organisations syndicales et l’administration. Les représentants FO étaient Gilbert CHAUMONT, Férouse APPEL, Francis DECKER, Denis WINTER et Sabine LEXPERT. 

A l'ordre du jour de ce CST, le temps de travail et le régime indemnitaire. 

La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a mis fin aux régimes dérogatoires et doit appliquer la règle des 1607 heures de travail par an. La volonté initiale de l'administration faisait état d'une réalisation des 14 heures manquantes pendant les périodes hors temps scolaires, dites de "permanence". 

A l'entame du point sur le temps de travail, Férouse APPEL a fait une déclaration que vous retrouverez dans son intégralité à la fin de ce texte. Après avoir longuement débattu avec le Président WEITEN et le DGS Marc HOUVER, la proposition des syndicats FO, CFDT et CGC a été retenue. Les 14 heures vont être effectuées par les ATC à raison de 2 minutes de plus par jour à l'instar de ce qui se fait déjà dans d'autres Directions. (Ce qui a été confirmé par Francis DECKER de la DPAT) 

Il est heureux que nous ayons fait ces propositions sinon le Président WEITEN aurait entériné ces 2 jours supplémentaires durant les permanences, surtout avec l'attitude réfractaire de deux autres organisations syndicales. 

Sur le régime indemnitaire, une indemnité mensuelle à hauteur de 80 euros bruts a été voté pour les agents chargés de l'accueil de premier niveau (Direction de la Solidarité et Moyens Généraux). Il s'agit de l'accueil physique et/ou téléphonique. Cette indemnité sera versée avec effet rétroactif d'avril 2022.

Concernant la prime d'assiduité versée sur le salaire de novembre, celle-ci ne sera plus assujettie à un taux de présence. Les agents vont toucher l'intégralité de la prime quel que soit le nombre de jours d'absences dans l'année ; 100 euros bruts pour la catégorie A, 150 euros bruts pour la catégorie B et 200 euros brut pour la carte C. La prime d'assiduité étant supprimée, la pénibilité commence à être reconnue au CD57. 

Gilbert CHAUMONT a rappelé ai Président WEITEN de la nécessité d'ouvrir un chantier afin d'avoir un régime indemnitaire identique pour toute la catégorie C. Marc HOUVER a admis qu'il était nécessaire de s'y atteler mais préfère d'abord attendre les annonces du ministre Stanislas GUERINI concernant l'attractivité de la Fonction Publique. Notre organisation syndicale renouvellera alors sa demande pour une meilleure équité du régime indemnitaire de la catégorie C. 

DÉCLARATION FO SUR LE POINT CONCERNANT LE TEMPS DE TRAVAIL 

Monsieur le Président, 

L' État nous oblige à passer aux 1607 heures annuelles. Pour s'y coller, le Département souhaite imposer 2 jours de travail supplémentaires aux ATC pendant les périodes hors scolaire. 

Les agents des collèges impactés par cette mesure sont pour une grande part âgés de plus de 55 ans et leurs tâches sont pénibles. Nous remarquons un nombre important d'arrêts de travail et un taux d'absenteisme élevé et cela ne va que s'aggraver avec la réforme des retraites. 

La collectivité souhaite appliquer cette mesure alors que les groupes de travail concernant la pénibilité et l'usure professionnelle n'ont pas démarrés ; ce qui est bien dommage. 

Monsieur le Président ; pour beaucoup de Directions, vous avez décidé d'appliquer 2 minutes de travail supplémentaire par jour. Pourquoi ne pas appliquer cette mesure de la même manière pour les agents des collèges ? Ne serait-ce pas un gage d'équité pour les agents de notre collectivité ?