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QU’EST CE QUE LA PROTECTION FONCTIONNELLE ? La protection fonctionnelle est un droit pour les fonctionnaires stagiaires, titulaires ainsi que les agents non titulaires prévu par la loi. L’article 11 de la loi n° 83634 du 13 juillet 1983 énonce que la...
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La GIPA (garantie individuelle du pouvoir d’achat) est reconduite pour l’année 2015 pour les agents de la fonction publique ! Le Décret 2015-54 du 23 janvier 2015 proroge en 2015 l’application de la garantie individuelle du pouvoir d’achat. Il fixe également...
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Les agents de la fonction publique peuvent bénéficier, sous conditions, d’un remboursement partiel de leurs frais de transport entre le domicile et le lieu de travail par leur employeur public. Cela concerne l’utilisation des transports en commun ou un...
Lire la suiteLe taux de cotisation CNRACL des agents de la fonction publique passe de 9,14 % à 9,54 % à compter au 1er janvier 2015. Par la suite, le taux des cotisations CNRACL des agents passera à : - 9,94 % en 2016 - 10,29 % en 2017 - 10,56 % en 2018 - 10,83 %...
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Suite aux résultats des élections professionnelles du 4 décembre 2014, FO arrive largement en tête devant les 4 autres organisations syndicales. Force Ouvrière se voit attribuer 4 sièges sur 8. Vous trouverez ci-dessous la liste des représentants FO qui...
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J’ai mal à une articulation, et je me demande si mon activité professionnelle n’en ait pas la cause, comment établir ce lien entre mon travail et ma douleur ? Le point de départ de votre démarche sera votre médecin traitant ou votre médecin du travail....
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CAP A Groupe 5 Titulaire : - Mme Sylvie NITSCHKE Suppléant : - M. David BELIN CAP B Groupe 3 Titulaires : - Mme Marie-Anne HUMBERT - Mme Martine FIORLETTA Suppléants : - Mme Véronique DELESSE - Mme Martine LECOMTE CAP B Groupe 4 Titulaire : - M. Gilbert...
Lire la suiteSuite au scrutin visant à renouveler les représentants des personnels aux comités techniques et aux commissions administratives paritaires, le syndicat FO des personnels du Conseil Général de la Moselle reste largement majoritaire. Avec 38% des voix au...
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Le syndicat Force Ouvrière attire votre attention sur des anomalies constatées par certains agents sur la fiche d'évaluation d'entretien 2013. En effet des annotations manuscrites ont été rajoutées après que l'agent ait validé et signé sa fiche d'évaluation...
Lire la suiteLes échelles 2015 de rémunération 3, 4, 5 et 6 des agents de la catégorie C dans la fonction publique Dans la fonction publique d’état, territoriale ou hospitalière, les agents de la catégorie C sont rémunérés sur les échelles 3, 4, 5 et 6. Ces échelles...
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