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Un employeur ne peut pas obliger un agent public à utiliser son véhicule personnel pour des trajets professionnels L’arrêt N°15NC00217 de la Cour Administrative d’Appel de Nancy du 17 mars 2016 a indiqué que, s’il est possible, sous certaines conditions,...
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Fonction publique : Le taux de cotisation de retraite au 1er janvier 2017 passe à 10,29 % pour les agents de la fonction publique Au 1er janvier 2017, le taux de la cotisation retraite des agents de la fonction publique, prévue au Code des pensions civiles...
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Pour Force Ouvrière, la revalorisation du cadre d'emplois des agents de maîtrise n'est pas satisfaisante. Découvrez dans le fichier ci-dessous la circulaire et la nouvelle grille indiciaire. - AGENTS DE MAITRISE-01012017.pdf
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Force Ouvrière, fort de sa représentativité au Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail (CHSCT), 4 élus sur 8, a présenté plusieurs points concernant le fonctionnement des secouristes au Conseil Départemental de la Moselle qui ont tous été retenus....
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Le troisième grade, Attaché hors classe, qui fait miroiter une fin de carrière au hors échelle A est une tromperie ! Ce grade sera en effet à accès fonctionnel, tous les attachés principaux ne pourront donc pas y accéder. Pire, il est contingenté à 10%...
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Les décrets «statutaire et indiciaire» applicables aux agents de maîtrise territoriaux ont été publiés en ce 15 octobre dernier. Pour Force Ouvrière, le niveau de responsabilité des agents de maîtrise justifie largement la création d'un cadre d'emplois...
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Attaché territoriaux Le CSFPT (Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale) demande au gouvernement de revoir sa copie ! En effet, il a rejeté en bloc le projet de décret modifiant le statut des attachés territoriaux dans le cadre de la mise...
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Certains fonctionnaires viennent de percevoir des rappels de salaires sur l’année 2016 en cours. Certains de ces rappels sont présentés comme la conséquence de la mise en œuvre du PPCR (Protocole d’accord sur les parcours professionnels, carrières et...
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De la poudre de perlimpinpin ! PPCR (Parcours Professionnels, Carrières et Rémunération) : accord signé par la CFDT Fin de l’avancement d’échelon au minimum pour les agents du Conseil Départemental de la Moselle et ça a commencé par la catégorie B et...
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Le 6 juillet 2016, le Conseil Supérieur de la FPT a examiné les projets de décrets relatifs aux agents de maîtrise territoriaux. Un certain nombre de modifications ont néanmoins été apportées au cadre d’emplois, qui vous sont expliquées au travers du...
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