Le 4 décembre 2014, votez FORCE OUVRIERE le syndicat majoritaire au Conseil Général. Retrouvez notre tract
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Le 4 décembre 2014, votez FORCE OUVRIERE le syndicat majoritaire au Conseil Général. Retrouvez notre tract
Lire la suiteCe décret détermine les délais de transmission des certificats d'arrêt de travail ainsi que les conséquences sur la réduction de moitié du traitement des agents qui ne respectent pas la procédure de transmission des certificats médicaux. Notice : le décret...
Lire la suiteFO était présent à la séance publique de l'Assemblée Départementale qui s'est tenue jeudi 25 septembre. A l'unanimité le nouveau régime indemnitaire a été approuvé et s'appliquera aux agents de la collectivité à partir du 1er octobre.
Lire la suiteAu sein des collectivités et de leurs établissements publics, deux instances de dialogue représentent les agents territoriaux. Les commissions administratives paritaires (CAP) qui examinent les situations individuelles tandis que les comités techniques...
Lire la suiteLes Commissions Administratives Paritaires (C.A.P.) sont consultées, pour : Refus de titularisation, prolongation(s) de stage, licenciements pour insuffisance professionnelle… La promotion interne, avancement de grade, avancement d’échelon, la révision...
Lire la suiteRénovation du régime indemnitaire au Conseil Général de la Moselle. Le 11 avril 2013 a démarré l’ouverture du groupe de travail consacré à la rénovation du régime indemnitaire des agents de la collectivité. M. le Président a chargé M. le Directeur Général...
Lire la suite- don-de-jours-de-repos.pdf
Lire la suiteLe fonctionnaire ou l'agent contractuel peut bénéficier d’un congé de formation syndicale. A la fin de la formation, le centre de formation délivre à l’agent une attestation d’assiduité à remettre à son administration. Pour plus d'informations n'hésitez...
Lire la suiteQu'est-ce qu'un accident de service ? L’accident de service résulte «de l’action violente et soudaine d’une cause extérieure provoquant au cours du travail ou d’un trajet une lésion du corps humain». L'accident de trajet : Un accident qui survient sur...
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